Pierre Mazeaud


De: Pierre Mazeaud
ancien ministre, ancien président du Conseil constitutionnel
Objet:
membres du Conseil supérieur des sports de montagne
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Pierre Mazeaud
ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre
Objet:
président de la commission instituée par le présent arrêté
Groupe:
president
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Mazeaud (Pierre)
ancien ministre, ancien président du Conseil constitutionnel. Commandeur du 22 octobre 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
A la dignité de grand officier
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2004-10-22"
élévation
31 Janvier 200831/01/2008
De: Pierre Mazeaud
ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre, ancien député
Objet:
membres du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
vice-présidents
Groupe:
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Pierre Mazeaud
Objet:
dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 13
Le président du Conseil du pluralisme a voix prépondérante en cas departage
Conclusion
Encadrer le pouvoir exécutif et clarifier, sans la rigidifier, la répartition des compétences en son sein ; émanciper le Parlement et lui reconnaître un rôle effectif de contrôle de l'action du Gouvernement ; conférer et garantir des droits nouveaux aux citoyens : telles sont les priorités que le Comité a dégagées de ses réflexions
Il a élaboré les propositions correspondantes et les a rédigées en la forme de dispositions constitutionnelles lorsqu'elles lui ont paru en relever. Celles-ci sont au nombre de 77 et portent sur près de la moitié des articles de la Constitution. Il a par ailleurs indiqué les grandes lignes des lois organiques et des lois ordinaires dont il recommande l'adoption ou la modification
Au cours de ses travaux, le Comité a relevé que le texte de la Constitution de 1958 mériterait, sur certains points, d'être réécrit. Au fil des révisions constitutionnelles, ont été insérées des dispositions sur la nature constitutionnelle desquelles on peut s'interroger ; l'ajout d'articles supplémentaires devrait normalement entraîner une nouvelle numérotation de l'ensemble des titres et des articles de la Constitution. Mais il n'entrait pas dans les attributions du Comité de procéder à la mise à jour que ces remarques justifieraient. Le pouvoir constituant pourra y procéder le moment venu, s'il l'estime utile
L'essentiel de l'effort du Comité a porté sur le fond des réformes. Mises en oeuvre, elles moderniseraient et rééquilibreraient les institutions et la Ve République s'engagerait dans une voie nouvelle
La réforme proposée par notre comité représente un changement d'ampleur. Pour la première fois dans l'histoire de notre République, un véritable équilibre sera instauré entre le législatif, l'exécutif, le judiciaire et le pouvoir des médias
Sans mettre en cause la philosophie générale du projet, je tiens néanmoins à exprimer un certain nombre de réserves
3. - Le projet de réforme constitutionnelle a ouvert de nombreux nouveaux droits aux citoyens. J'aurais souhaité que cette liste soit complétée par
la dignité humaine comme premier des droits humains
Ce sujet est pourtant relativement second. L'essentiel est ailleurs : le temps est venu trois siècles après Montesquieu de limiter les attributions du pouvoir exécutif et du président de la République et de renforcer les pouvoirs du Parlement, les droits des citoyens, l'autonomie de la justice et le pluralisme des médias. Cette ambition a été, je le crois, largement atteinte par le comité
Jack Lang
Groupe:
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Pierre Mazeaud
ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre, ancien député
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
vice-présidents
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Pierre Mazeaud
Objet:
président du Conseil constitutionnel
Groupe:
president
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Pierre Mazeaud
au siège de membre titulaire vacant dans la section générale
Objet:
par l'Académie des sciences morales et politiques de
Remplace:Mme Alice Saunier-Séïté
Groupe:
élection
21 Janvier 200621/01/2006
De: Mazeaud (Pierre)
président du Conseil constitutionnel, conseiller d'Etat honoraire. Officier du 19 mai 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-05-19"
promotion
14 Juillet 200414/07/2004
De: Pierre Mazeaud
Objet:
président du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Yves Guéna
Groupe:
president
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Mazeaud (Pierre)
ancien ministre, ancien député
membre du Conseil constitutionnel. Chevalier du 7 juin 1979
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-06-07"
promotion
04 Avril 199904/04/1999
De: Pierre Mazeaud
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Maurice Faure
Groupe:
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Pierre Mazeaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="1995-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Août 199515/08/1995
De: Pierre Mazeaud
conseiller d'Etat
Objet:
pour exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="1993-04-02"
détachement
24 Avril 199324/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.